AVANTAGES

Au delà de l'acte social et solidaire, faire appel à l'ESAT de l'AJH permet aux particuliers comme aux entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux.

Entreprises :

Depuis le 1er janvier 2020, la loi n° 2018-771 réforme l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).
Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise.
La loi incite à recourir à la sous-traitance. Toutes les formes d’emploi sont prises en compte dans le calcul du montant de la contribution.
Si vous déclarez l’achat de services ou de produits auprès d’un ESAT, vous pourrez les valoriser en déduction de la contribution due, à concurrence de 30% de la main d’oeuvre facturée.
Les modalités de calcul sont simplifiées grâce à l’application d’un taux unique, quel que soit le type d’achat.

Particuliers :

En fonction des services que nous vous apportons, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt. Le recours aux services d’un ESAT pour la réalisation de prestations à domicile vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant de la main d’œuvre.
L’ESAT établira une attestation fiscale qui sera remise au particulier pour justifier des dépenses engagées et bénéficier de la réduction d’impôt.